Réponse face aux évolutions induites par le numérique dans le monde du travail, le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail.

Selon les résultats d’une étude Ifop réalisé pour Securex en mai 2016 (Les cadres et l’hyper connexion), 77% des cadres consultent leurs communications professionnelles, qu’il s’agisse de leurs emails, sms ou appels, pendant leur temps de loisirs, autrement dit pendant les week-ends et les vacances.

La principale raison de consultation des communications professionnelles pendant les vacances et les week-ends : se rassurer.

C’est pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés actuelle qu’un droit à la déconnexion est inscrit dans la loi qui entre en application en janvier 2017. Elle introduira pour la première fois un « droit à la déconnexion » qui s’appliquera à tous les salariés.

Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Objectif: pousser au respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Concrètement, qu’est-ce que la déconnexion ?

Respecter le droit à la déconnexion implique à titre d’exemple que les salariés ne soient pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureau.

Parmi les mesures envisagées par certaines grandes entreprises figure entre autres la mise en place de modules de formation dans le but de sensibiliser les managers aux risques de la connexion permanente.

Selon le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Intégrer le droit à la déconnexion dans le code du travail devrait permettre aux entreprises de se saisir du sujet et de s’adapter aux nouveaux modes de travail.

Quid de l’application?

Simple slogan juridique ou avancée significative dans le sens d’une promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale? La questions se pose dans la mesure où l’article 55 ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect par l’employeur.

Pour mettre en œuvre ces mesures, la priorité sera donnée à la négociation avec les partenaires sociaux. Les entreprises qui ont un délégué syndical devront engager une négociation afin de définir les modalités selon lesquelles le salarié pourra exercer son droit à la déconnexion.

A défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit. Cela devra prendre la forme d’une charte qui devra prévoir la mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques.

Des outils de gestion de la déconnexion

À quelques semaines de l’entrée en vigueur de ces mesures, des outils de gestion de la déconnexion voient le jour et proposent aux entreprises de maîtriser l’usage des smartphones qu’elles fournissent à leurs salariés. C’est le cas de Calldoor, une solution développée par la startup française ED2. Au programme: notifications ou encore mise à disposition de chartes d’usage des smartphones mises en place au sein des entreprises.