Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin a réuni, ce matin, les partenaires sociaux et les représentants de l’Association des Régions de France (ARF), avec les services du ministère et de Pôle emploi, pour une nouvelle réunion de « mobilisation pour l’emploi ».

Les participants ont partagé leurs analyses sur l’évolution du chômage et sur la mobilisation intense de la politique de l’emploi en 2013.

Le ministère du Travail a présenté un premier bilan de la mise en œuvre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Un accent a été mis sur la nouvelle procédure de validation/homologation des plans de sauvegarde de l’emploi s’applique : au 2ème semestre 2013, les services du ministère (DIRECCTE) ont rendu 255 décisions, dont 10 % de refus. Le taux de contestation de ces décisions est faible, inférieur à 5% (versus 20% à 30% sur les quatre dernières années). 79 % des entreprises ont engagé des négociations sur le contenu du PSE, qui se sont conclues deux fois sur trois par un accord collectif majoritaire. Les partenaires sociaux ont salué cette dynamique conforme à l’esprit de l’ANI et de la loi de sécurisation de l’emploi, et souligné la mobilisation des services de l’Etat.

La réforme de l’activité partielle porte également ses fruits et se traduit par une augmentation du recours au dispositif permettant de sauvegarder des emplois, notamment chez les TPE/PME et par une diversification des secteurs concernés.

Le déploiement du contrat de génération était également à l’ordre du jour. Les participants ont unanimement déploré le retard pris par les négociations dans les branches professionnelles et les entreprises de 50 à 300 salariés, qui retardent la mobilisation de l’aide au contrat de génération dans ces entreprises. Le Ministre a indiqué que la situation ne pouvait demeurer en l’état. Différentes pistes ont été discutées pour résoudre cette difficulté, qui trouveront leur traduction dans la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale débattue à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. 

Enfin, un bilan positif a été tiré du plan « 30 000 formations prioritaires pour l’emploi » en 2013 : au 31 décembre, 35 217 entrées en formation étaient comptabilisées, principalement dans les secteurs du transport et de la logistique, des services aux personnes, du commerce, de l’industrie et du BTP. Pour 2014, une poursuite du plan a été annoncée par le Premier ministre avec un objectif de 100 000 formations, qui seront déclinées dans les régions en s’appuyant sur les financements dégagés par les régions, les partenaires sociaux, l’Etat, Pôle emploi et l’AGEFIPH.

Ces réunions « mobilisation pour l’emploi » se poursuivront tout au long de l’année 2014. Conformes à la méthode du dialogue porté par le ministère du Travail, elles sont des moments importants pour rassembler les forces et faire vivre une stratégie commune au service de l’emploi.