Prism’emploi s’oppose à la stigmatisation de l’intérim dans le débat sur le secteur médical hospitalier

Paris, le 17 décembre 2013 – La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a confié à Olivier Véran (député de l’Isère et neurologue) une mission d’étude sur l’emploi médical temporaire en hôpital public.

Son rapport d’étude a été présenté ce 17 décembre au groupe parlementaire socialiste.

Considéré comme l’unique recours pour les hôpitaux dans un contexte de pénurie persistante de médecins, l’emploi médical temporaire recouvre des réalités disparates que Prism’emploi (Professionnels du recrutement et de l’intérim) a voulu clarifier pour éviter la stigmatisation de l’intérim dans le débat que ne manquera pas de susciter le rapport d’Olivier Véran lors de sa présentation à l’Assemblée Nationale en janvier 2014.

L’intérim se distingue nettement des autres formes d’intermédiation :

·         L’intérim : le médecin intérimaire est salarié de l’agence d’emploi et rémunéré par elle. Au contraire des autres formes de remplacement, l’intérim permet la mise à disposition et l’intervention de médecins après sélection et évaluation des compétences.

Le coût d’une prestation de travail temporaire intègre les  charges sociales, l’indemnité de fin de mission, l’indemnité de congés payés et la TVA (taux de 19,6 %). Ramené au salaire horaire, il n’existe pas d’écart notoire (les médecins intérimaires, comme l’ensemble des intérimaires, étant rémunérés suivant le principe de l’égalité de traitement). A noter comme le rapport l’indique que le service apporté par l’agence d’emploi revient quant à lui seulement à 50 € par jour.

·         Le placement journalier : la société de placement propose un médecin vacataire en CDD qui est salarié de l’hôpital.

·         L’auto-remplacement : l’hôpital fait appel à un médecin qui négocie le montant de sa rémunération directement avec l’hôpital. Ce type de relation de gré à gré peut favoriser des comportements opportunistes.

·         Les formes illégales d’intérim : certains prestataires, grâce à des montages internationaux, contournent la législation nationale en matière de charges sociales, de TVA et d’égalité de traitement afin de réduire leurs tarifs.

« Les médecins intérimaires au sens strict, c’est-à-dire délégués par une agence d’emploi dans un établissement médical, ne sont qu’un phénomène marginal en France » explique François Roux, Délégué Général de Prism’emploi.

Comme l’indique le rapport d’Olivier Véran, l’intérim dans le secteur de la santé compte pour 1,5 % des effectifs intérimaires. Et seuls 5 % d’entre eux sont des médecins.

La DARES ne dénombre ainsi, en 2012, que 120 médecins intérimaires en équivalent temps plein en exercice dans les hôpitaux français. Ces médecins interviennent pour l’essentiel dans le cadre de remplacements permettant aux hôpitaux d’assurer la continuité du service public.