Cher(e)s Stagiaires,

Dans le cadre d’un nouveau décret visant au développement et à l’amélioration du statut stagiaire, nous vous proposons un bref récapitulatif pratico-légales à connaître.

Cher(e)s Stagiaires,

Dans le cadre d’un nouveau décret visant au développement et à l’amélioration du statut stagiaire, nous vous proposons un bref récapitulatif pratico-légales à connaître.

Concernant l’indemnité minimum légale, les entreprises devront à présent verser pour tout stage dont la durée est égale ou supérieur à deux mois une gratification dès le premier jour, et ce, comme suit :

– Pour une signature de convention de stage jusqu’au 30 novembre 2014 :

  • jusqu’au 31 décembre 2014, l’indemnité reste de 436.05€/mois
  • A partir du 1er janvier 2015, l’indemnité passe à 455.01€/mois

– Pour une signature de convention de stage entre le 1er décembre et le 31 décembre 2014 :

  • Jusqu’au 31 décembre 2014, l’indemnité est de 479.66€/mois
  • A partir du 1er janvier 2015, l’indemnité passe à 500.51€/mois

– Pour une signature de convention de stage entre le 1er janvier 2015 et le 31 aout 2015 :

  • L’indemnité de stage est de 500.51€

– Pour les convention de stage signée à partir du 1er septembre 2015 :

  • L’indemnité de stage est de 546.01€/mois

NB : Ces indemnités de stage sont calculées à partir d’une présence de 35 heures par semaines

De façon générale ce décret permet d’améliorer la considération envers le stagiaire puisque celui-ci sera soumis au même nombre d’heures par semaine que l’ensemble des salariés, à savoir 35 ou 39 heures, et pour les stages dont la période est égale ou supérieur à deux mois, il pourra prétendre à tous les avantages offerts par l’organisme d’accueil :

  • Tickets restaurant ou restaurant d’entreprise
  • Prise en charge des titres de transports

De même que ce décret fixe à 10% de l’effectif total le nombre de stagiaires qu’il sera possible d’accueillir et limite à 6 mois de présence effective la durée d’un stage.

Ces évolutions permettront, sans radicalement changer le quotidien du stagiaire, de faire évoluer les mentalités à son encontre.

Pour tout complément d’information, vous pouvez envoyé un mail à l’adresse suivante : sylvain.mzi@gmail.com.

 

Source : DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 paru au Journal Officiel du 30 novembre 2014