L’amendement au projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui soumet les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales, sous couvert de combattre certains abus, vient une nouvelle fois sanctionner le capital, c’est-à-dire la prise de risque et la création de valeur en France.
Par cette nouvelle mesure idéologique sidérante, le gouvernement applique aux dividendes une taxation analogue à celle des salaires : faire peser des charges sociales sur des dividendes, qui rémunèrent un risque, est totalement absurde. Le dividende est instable, fortement variable car dépendant des résultats d’une entreprise ; il ne peut pas être confondu avec un salaire !
En prenant une telle décision, le gouvernement et la majorité, malgré des discours encourageants, mettent encore à mal la confiance qui devrait exister entre les entrepreneurs et leurs élus, confiance indispensable au redressement de notre pays.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « il est urgent de revenir sur cette mesure malsaine. Les dividendes sont issus des résultats des entreprises qui sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt. Cela revient à une double peine qui n’a aucun sens. »
Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF, « confondre les dividendes avec des salaires est une ineptie grotesque. Si certains chefs d’entreprise se rémunèrent en dividendes c’est bien parce qu’ils font tout pour que leur entreprise réussisse. Et ce n’est pas faute de payer des impôts sur les bénéfices. Il faut stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants. »
