L’enjeu de la note publiée par France Stratégie est de nourrir une réflexion sur l’ensemble des pratiques effectives et peu visibles entourant les processus de négociation collective d’entreprise : élus du personnel, consultation directe des salariés et médiation dans les pratiques de négociation.

 

 

La négociation collective au niveau de l’entreprise a fait l’objet d’une promotion continue depuis la fin des années 1970, ce qui a conduit à l’implication directe d’acteurs autres que les délégués syndicaux (les représentants élus du personnel, les salariés et des tiers extérieurs à l’entreprise).

La note d’analyse publiée par France Stratégie rend compte d’une étude confiée à l’Association Travail Emploi Europe Société (ASTREES). Celle-ci analyse l’effectivité de différents processus « atypiques » (négociation collective avec les élus du personnel, référendum ou médiation) et questionne le système traditionnel de la négociation collective.   

L’étude montre que la connaissance que nous avons des pratiques dans l’entreprise, dès lors que l’on sort des schémas classiques de négociation, reste très parcellaire. Elle souligne qu’il ne faut pas réduire ces processus « atypiques » de négociation collective à des alternatives au modèle traditionnel : leur intérêt réside dans leur façon de s’articuler dans le temps avec les processus de négociation « classiques » entre l’ensemble des acteurs.
 

 

La note d’analyse et l’étude complète sont téléchargeables sur notre site internet.

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