Paris, le 15 juillet 2014 – Capgemini, l’un des leader mondiaux du conseil, des services informatiques et de l’infogérance, et FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, s’associent pour proposer une offre globale de BDES mettant à disposition des instances représentatives du personnel les données sur les entreprises, en toute sécurité, pour répondre aux exigences instaurées par la loi de sécurisation de l’emploi1 et son décret d’application 2. Cette offre permet aux entreprises de disposer de la solution informatique alliée au conseil juridique et à l’accompagnement à sa mise en oeuvre.

La loi de sécurisation de l’emploi entrée en vigueur au mois de juin 2013 instaure la mise en place obligatoire d’une base de données économiques et sociales (BDES) mettant à disposition des représentants des salariés toutes les informations utiles et celles transmises de manière récurrente au comité d’entreprise. Toutes les entreprises françaises d’au moins 50 salariés sont concernées. En revanche, le délai de mise en place de la BDES dépend de leur effectif. Elle est ainsi obligatoire dès le 14 juin 2014 dans les entreprises d’au moins 300 salariés ; et le sera dès le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 299 salariés.
Dans ce contexte législatif, Capgemini et FIDAL s’associent pour créer l’offre commune BDES. La solution, développée par Capgemini en mode SaaS (Software as a Service) avec le bénéfice de l’expertise juridique de FIDAL, permet aux entreprises clientes de mettre à disposition de leurs partenaires sociaux les données, parfois sensibles, de l’entreprise, sur des thèmes relatifs aux investissements, aux fonds propres et à l’endettement ou à l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants par exemple. Capgemini et FIDAL proposent une solution clé en main alliant sécurité, simplicité d’utilisation et rapidité d’installation.

Le mode SaaS assure une facilité et une rapidité d’installation de la BDES, avec une très faible intervention des directions informatiques. L’accès aux données, hébergées en France sur des serveurs externes, est totalement sécurisé.
Par ailleurs, les répercussions systématiques des évolutions réglementaires et légales de la BDES ainsi que les déclarations CNIL inhérentes à sa gestion sont incluses dans l’offre BDES proposée par Capgemini et FIDAL. Concernant les aspects réglementaires, FIDAL propose conseil et accompagnement juridique pour la mise en place et le suivi dans le temps de la BDES. Les experts du cabinet accompagneront ainsi les responsables des ressources humaines et le service juridique sur les problématiques en droit social.
« De part la sensibilité des informations contenues dans la BDES, l’association de CAPGEMINI et FIDAL, sociétés leaders dans leurs domaines respectifs du Service Informatique et du Droit, est un gage de sécurité et de professionnalisme pour tous les clients », déclare Jean-Marc Le Chat, responsable de l’offre BDES chez Capgemini.
« Notre objectif est que la simplicité d’utilisation et la modularité de l’outil permettent aux entreprises d’une part, de satisfaire à leurs nouvelles obligations légales relatives à la BDES et à la consultation sur les orientations stratégiques et, d’autre part, de l’adapter à leur politique RH et d’en faire un vecteur d’amélioration des relations sociales. » ajoute Stéphane Béal, Directeur du Département de Droit Social de FIDAL.


1 LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

2 Décret d’application en date du 27 décembre 2013 prévoyant en son article L.2323-7-2 du Code du Travail la
mise en place d’une base de données économiques et sociales