Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) – en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) – ont organisé (hier jeudi 3 juillet) à l’Assemblée Nationale, un colloque « Pénibilité au travail, prévenir et accompagner les agents de la Fonction publique territoriale».

Placé sous le haut patronage du Président de l’Assemblée Nationale, ce colloque a rassemblé des élus et près de deux cents cadres chargés des questions de santé et sécurité au travail de l’ensemble des collectivités territoriales de France.

Dans son allocution d’ouverture, le Président Bartolone a rappelé « l’importance que le législateur trouve des solutions juridiques permettant d’aménager les carrières professionnelles et de favoriser le maintien dans l’emploi des agents de la Fonction publique territoriale en situation de pénibilité au travail ».

Fort de ces échanges fructueux, un consensus s’est fait autour de la nécessité d’adapter le droit de la Fonction publique pour mieux prendre en compte les situations de pénibilité au travail et accompagner les agents vers une reconversion de leur parcours professionnel.

A l’issue de ce colloque, et dans le prolongement de ses 46 propositions* formulées en 2012, François DELUGA, Président du CNFPT, adresse au Gouvernement – et à Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique – deux propositions de réforme :

–    Prévention : création d’un bilan professionnel en milieu de carrière pour les agents exerçant un métier à forte pénibilité
Il aurait pour objectif d’anticiper la deuxième partie de la vie professionnelle de l’agent. Il s’agirait d’un temps de réorientation professionnelle permettant de formuler le projet professionnel d’apprentissage d’un nouveau métier, conclu entre l’agent, l’autorité territoriale et le CNFPT.

–    Accompagnement : création d’un congé de formation de réorientation professionnelle
Pourrait bénéficier de ce congé tout agent dont la situation professionnelle nécessite l’apprentissage d’un nouveau métier. Il se formaliserait par la signature d’un contrat individuel de réorientation professionnelle ad hoc entre l’agent concerné, la collectivité territoriale employeur et le CNFPT.
Avec un tel dispositif, l’objectif serait de passer d’une logique passive de reclassement à une logique active dans laquelle l’agent deviendrait pleinement acteur de sa reconversion professionnelle en phase avec le besoin de compétentes des collectivités.

 * Quelle Fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation : 46 propositions d’adaptation de François DELUGA, Président du CNFPT (décembre 2012)