Le travail à temps partiel a fortement progressé depuis les années 1970, avec une nette accélération dans les années 1980 et surtout 1990. Si depuis les années 2000, les fluctuations ont été moins marquées, la part du temps partiel dans l’emploi représente désormais près d’un cinquième de l’emploi, soit deux fois plus qu’il y a quarante ans.
Dans une étude rapportée par Françoise Milewski (personnalité associée) au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Françoise Geng (Groupe CGT), et présentée le 26 novembre, le Conseil Economique, Social et Environnemental s’est attaché à dresser à un état des lieux de ce phénomène afin de comprendre les facteurs qui l’ont favorisé et les résultats qu’il a produits. L’étude préfère parler des temps partiels pour rendre compte des réalités diverses que ce terme recouvre. Elle montre que cette forme d’emploi est au carrefour des transformations du marché du travail, de l’articulation entre temps professionnel et temps familial, et des politiques publiques. Elle vise également à susciter des réflexions sur les perspectives d’évolution des temps partiels.

Une réalité hétérogène

L’étude du CESE dresse un tableau étayé du profil des travailleurs à temps partiel en France. Les emplois à temps partiel sont majoritairement occupés par des femmes. En effet, 82,5% de ces emplois sont occupés par des femmes et 31% des femmes salariées sont à temps partiel (contre 6,6% des hommes). « Nous sommes donc en présence d’une dualité marquée du marché du travail » souligne la rapporteure. La grande majorité des salariés à temps partiel sont âgés de 25 à 49 ans ; en revanche, le temps partiel est proportionnellement plus développé parmi les jeunes et les seniors. Près d’un quart des salariés peu diplômés travaillent à temps partiel : « sans ou avec un faible diplôme, la probabilité de n’obtenir qu’un emploi partiel est grande » précise la rapporteure. Plus des trois-quarts des salariés à temps partiel ont un contrat à durée indéterminée ; il s’agit donc d’une forme d’emploi stable, pour l’essentiel. Les salaires sont inférieurs et les travailleurs à temps partiel soient surreprésentés parmi les smicards et les bas salaires.

La conséquence du développement des secteurs tertiaires et le reflet des inégalités entre les sexes

Le développement des secteurs tertiaires a porté celui du temps partiel. Les emplois dans les secteurs où le temps partiel est le plus développé (commerce-distribution, hôtellerie-restauration, propreté, services à la personne et certains services publics) sont majoritairement occupés par des femmes. Ceci résulte des formations qu’elles acquièrent, des stéréotypes sur leur « prédisposition » à certains types d’emplois, et de leur surreprésentation dans les emplois peu ou non qualifiés. Les inégalités entre les femmes et les hommes dans les sphères privée et professionnelle expliquent que les femmes occupent l’essentiel des emplois à temps partiel. La flexibilisation du travail au cours des dernières décennies a renforcé ces tendances. L’éclatement des formes d’emploi a concerné surtout les femmes, à la fois parce qu’elles travaillent majoritairement dans les secteurs qui en ont été à l’origine et parce qu’elles acceptent plus facilement des emplois peu valorisés.

Au sein de l’Union européenne, les écarts entre pays sont importants, résultant d’évolutions historiques spécifiques, de consensus sociaux différents et de réglementations du marché du travail particulières.

Le produit des politiques publiques

L’étude du CESE rappelle que de nombreuses politiques publiques ont un impact sur le travail à temps partiel : les politiques générales concernant la durée du temps plein, les politiques de protection sociale, ou encore les politiques familiales. Elles ont dans le passé suivi plusieurs objectifs, parfois contradictoires, notamment entre politiques de l’emploi et politiques familiales. Elles ont à certaines périodes favorisé le temps partiel et, à d’autres, cherché à en limiter les effets. Le cadre juridique du travail à temps partiel a récemment évolué dans le secteur privé. De plus, certaines branches ont intégré des dispositions destinées à améliorer la qualité des emplois à temps partiel. L’étude pose la question du contenu des accords d’entreprises et de l’effectivité des mesures. Face au développement de la précarité et à l’extension de la pauvreté en emploi, l’encadrement du temps partiel apparaît désormais comme une priorité de politique publique. « Mais celle-ci est soumise à un choix entre deux options : compenser les conséquences du temps partiel et/ou limiter le développement des emplois à temps partiels » analyse Françoise Milewski.

Les enjeux à venir portent à la fois sur les perspectives de développement des temps partiels, les publics concernés et les modes d’intégration au marché du travail. Sont également en question les pratiques des entreprises et les politiques publiques. La qualité de l’emploi et l’organisation des temps sociaux sont en jeu.