Depuis janvier dernier le parlement travaille sur le projet de loi, initié par le gouvernement, « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ». Le 12 juin dernier, « la petite loi », texte à priori définitif a été adopté. Il faut maintenant attendre le vote de l’assemblée nationale, la promulgation de la loi, ainsi que les décrets d’application pour en connaitre les modalités de mise en œuvre.

Au contraire de ce qui était prévu initialement, l’entrée en vigueur devrait avoir lieu à compter du 1er septembre 2015.

Finalement, que doit-on retenir de ce projet de loi ?

  • L’augmentation de l’indemnité de stage. Jusque-là, il fallait compter 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (23€ à ce jour), soit pour 35 heures par semaine, pour un mois plein, 436.05€. A partir du 1er septembre 2015, nous passerons de 12,5% à 15%, soit de 436.05€ à 523.26€. Une augmentation de 87.21€ pour nos futurs stagiaires.
  • L’indemnité sera à présent due dès le premier jour de stage pour les stages de plus de deux mois.
  • Le stagiaire aura accès aux tickets restaurants et/ou à la cantine d’entreprise dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Il en sera de même pour la prise en charge des frais de transport.
  • Le stagiaire devra avoir la possibilité de prendre des congés ou obtenir des autorisations d’absence pour les stages de plus de deux mois.

 

Source : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/573.html

 

Sylvain Mieszalski