Toute contestation du caractère professionnel de l’accident portant sur les circonstances de temps et de lieu ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail peut donner lieu à des réserves sur les déclarations d’accident du travail. Ces réserves doivent être motivées, la seule expression « réserves conservatoires » est insuffisante.

Par Claude Saunal du cabinet BAEC, associé Qantea à Toulouse