La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire dû par tous les employeurs quel que soit leur statut. Il représente 0,5 % de la masse salariale (ou 0,26 % en Alsace-Moselle). Une partie de la taxe récoltée, appelée le « quota » est reversée aux Centres de Formation des Apprentis (CFA) et une autre partie appelée le « barème » peut être reversée à un établissement d’enseignement choisi par l’employeur. Une réforme de la Taxe d’Apprentissage pourrait changer l’attribution de cet impôt pour 2015.
Cette taxe est, pour beaucoup d’écoles, une ressource vitale leur permettant de financer le développement de projets pédagogiques et des équipements. Pour garantir une bonne qualité de formation, les établissements d’enseignement ont besoin d’outils pédagogiques modernes pour répondre à l’évolution constante des besoins des entreprises. Houda Sariane, responsable de la Taxe d’Apprentissage du Groupe ISEE, le confirme « Grâce à la Taxe d’Apprentissage, nous pouvons assurer une formation de qualité qui devient un véritable outil de promotion sociale pour les étudiants. »
Chaque employeur doit reverser sa taxe à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA), qui se chargera ensuite de répartir l’impôt aux différents bénéficiaires, CFA et établissements d’enseignements. Il existe différents OCTA régionaux et nationaux, sur tout le territoire français. Pour faciliter la démarche obligatoire relative à cette redevance, la plupart des écoles comme le Groupe ISEE sont à la disposition des entreprises et de leur comptable.
