Le Conseil a souhaité porter un regard global sur les différentes formes d’emploi, souvent traitées séparément, et leurs évolutions. Il a voulu analyser les causes de ces évolutions et en identifier les enjeux, tant pour les personnes et les entreprises qu’en matière d’emploi.

Des évolutions profondes, tant quantitatives que qualitatives

Le premier constat qui se dégage est le suivant : si la répartition entre emploi non-salarié, emploi permanent et emploi temporaire (CDD et intérim) semble plus stable depuis le début des années 2000, des évolutions importantes se poursuivent au sein même des différentes catégories du salariat.

  • La part de l’emploi non-salarié, qui avait beaucoup régressé au cours des années 1980 et 1990, s’est stabilisée. Elle connaît même un certain regain depuis 2008 (notamment du fait de la progression des indépendants sans salariés, comme les auto-entrepreneurs).
  • Après une forte progression au cours des années 1980 et 1990, la part des formes temporaires d’emploi semble également se stabiliser, autour de 13,5 % de l’emploi salarié depuis 2000. Toutefois, en isolant la contribution des contrats aidés, la hausse de la part des CDD a été deux fois moins forte dans les années 1980-1990 et cette progression se poursuit légèrement.
  • En France comme dans de nombreux pays industrialisés, le CDI demeure la forme très largement dominante d’emploi (autour de 87 %).

Au-delà de ce constat quantitatif, plusieurs éléments méritent d’être soulignés :

–        Les contrats temporaires sont de plus en plus courts, en particulier les CDD (notamment dans les secteurs ayant recours au « CDD d’usage »).

–        L’emploi temporaire (CDD, intérim) concerne plus de 50 % des jeunes de 15 à 24 ans et 30 % des ouvriers non qualifiés.

–        Le salariat a évolué : forte progression (désormais ralentie) du temps partiel ; développement des horaires décalés et variables ; émergence du télétravail.

 

Le second grand constat est que des formes d’emploi plus récentes ont émergé, souvent aux frontières entre salariat et travail indépendant, dessinant un paysage juridique complexe, voire foisonnant, mais qu’elles restent pour la plupart peu développées.

 

L’auto-entreprise a connu un essor très rapide. Le portage salarial permet aux personnes qui souhaitent développer une activité autonome de bénéficier des protections du salariat. Des formes hybrides de travail indépendant se développent dans lesquelles l’entrepreneur se voit imposer par une entreprise dont il dépend certaines modalités d’organisation de son travail (franchisés, gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire, etc.). En outre, le développement de l’emploi multi-employeur modifie la relation entre employeur et salarié : la pluriactivité a fortement augmenté et concerne plus de deux millions d’actifs.

La diversité plus grande des formes d’emploi constitue ainsi un paysage complexe, avec des effets de complémentarité mais aussi de concurrence.

 

Pourquoi ces évolutions ? Des effets de structure (féminisation, tertiarisation…) et des évolutions du comportement des acteurs

La structure de l’économie et de l’emploi a évolué. Au cours des cinquante dernières années, la croissance du secteur tertiaire et la féminisation du marché du travail ont pu contribuer à la progression des CDD comme à celle du travail à temps partiel.

Par ailleurs, la mondialisation et la financiarisation de l’économie, puis la crise, conduisent les entreprises à réduire leurs coûts, notamment par une recherche de flexibilité des ressources humaines. Elles doivent également adapter leur organisation productive aux évolutions de la demande des consommateurs. Le chômage de masse a modifié le rapport de force sur le marché du travail dans un sens défavorable aux salariés, de plus en plus contraints d’accepter des emplois précaires. Le développement de nouvelles formes d’emploi reflète également, de façon plus positive, un processus d’individualisation et des modifications dans les aspirations des personnes. Quant aux pouvoirs publics, ils cherchent à encadrer les formes particulières ou nouvelles d’emploi et à sécuriser les parcours des personnes. Mais, ce faisant, ils ont des effets ambivalents sur le développement de ces formes d’emploi.

Les grandes tendances à l’œuvre dans l’économie et sur le marché du travail devraient se poursuivre, avec un effet sur le développement des formes particulières ou nouvelles d’emploi.

Les principaux enjeux des évolutions des formes d’emploi

Lorsque les données permettent de porter une appréciation sur l’impact sur l’emploi de certaines formes d’emploi particulières ou nouvelles, celui-ci est plutôt positif. Le développement de l’emploi à temps partiel est susceptible de peser favorablement sur le taux de chômage, mais d’autres facteurs sont à prendre en considération (qualité de l’emploi, impact sur la vie sociale et familiale). Quant à la création d’entreprises, elle joue un rôle essentiel dans le processus de création d’emplois, mais les TPE ont trop de difficultés à croître.

Le développement des formes particulières ou nouvelles d’emploi pose également des questions concernant les trajectoires des personnes. On peut s’interroger sur les effets de certains dispositifs de soutien aux revenus ou d’incitation au retour à l’emploi, qui pourraient introduire un « biais » en faveur des contrats courts ou à temps partiel.

Si certaines formes d’emploi peuvent contribuer à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail, leur développement pose néanmoins question. 760 000 allocataires du régime d’assurance chômage bénéficient du dispositif d’activité réduite de façon durable ou récurrente, ce qui fait craindre que le « revenu de remplacement » tende à devenir un « revenu de complément » durable. Les fins de mission d’intérim et fins de CDD représentent désormais la moitié des ouvertures de droit à l’indemnisation du chômage.

 

Le droit social se trouve bousculé par les évolutions socio-économiques et par l’évolution du « partage des risques » au sein de la relation de travail. La remise en cause de l’unité de temps (forfait-jour par exemple), de lieu (télétravail notamment), d’action (pluriactivité) accroit la difficulté pour normer et encadrer le travail, y compris l’activité salariée « classique ». Ces évolutions créent à la fois des souplesses et des risques de dérives.

Le système de protection sociale s’adapte, mais des enjeux restent insuffisamment traités. Des écarts demeurent entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celle des salariés.

Le droit du travail tend vers un droit de la personne au travail ou en transition entre deux emplois (compte personnel de formation, compte épargne temps, compte pénibilité…), sans que cette évolution soit achevée. Il convient d’éviter les risques de fragmentation excessive du droit (« statuts à la carte »), d’essor mal contrôlé du travail indépendant économiquement dépendant et, enfin, de renforcement de la bipolarisation entre emplois salariés durables et qualifiés et emplois salariés précaires peu qualifiés.

Ces constats renvoient plus globalement à la problématique du dualisme du marché du travail marqué en France, qui est porteur d’inégalités entre les salariés et fait peser les ajustements sur les catégories les plus vulnérables.

Au total, entre accompagnement de nécessaires évolutions et encouragement indirect de pratiques parfois abusives, le rôle à assigner à la mutualisation et à la solidarité nationale mérite d’être clarifié.

Le rapport a été adopté par le Conseil le 8 avril 2014. La CGT a participé à l’ensemble des travaux et débats du Conseil et a souligné la qualité du rapport mais n’a pas souhaité s’associer à l’ensemble de ses analyses.