Inscrite dans le programme de simplification des démarches administratives et sociales comme levier de productivité pour les entreprises françaises, la DSN a déjà permis, depuis son lancement, l’émission de près de 5 000 flux mensuels simplifiés par 2 700 établissements. Cette étape participative et constructive a mobilisé l’ensemble des acteurs – entreprises, organismes de protection sociale, éditeurs, experts-comptables – pour sa mise au point.
Les entreprises pilotes confirment les avantages immédiats de cette nouvelle logique déclarative et la nécessité de s’y préparer le plus tôt possible. Les entreprises et éditeurs doivent à présent synchroniser leurs actions pour démarrer la DSN dès maintenant… un défi relevable en toute sécurité, en amont de la généralisation prévue en 2016.

La DSN : une réalité opérationnelle

En production depuis avril 2013, la DSN en phase 1 a déjà permis l’émission de près de 5 000 flux mensuels simplifiés par 2 700 établissements (attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières, attestations destinées à Pôle emploi, déclarations et enquêtes de mouvements de main d’œuvre, formulaires de radiation des organismes complémentaires). La deuxième phase de la DSN, dont le démarrage est prévu pour octobre prochain, élargit son périmètre à la DUCS Urssaf, ainsi qu’aux entreprises de travail temporaire. La phase de généralisation débutera en janvier 2016, date butoir à laquelle l’ensemble des entreprises du secteur privé devra obligatoirement avoir intégré la DSN. La DSN substituera dans la prochaine phase la DADS-U et d’autres DUCS.

« La DSN est une réalité. La montée en charge progressive est une nécessité pour garantir son succès auprès de tous les acteurs et ainsi éviter l’engorgement en 2016. Pour sensibiliser et motiver tous les décideurs, une campagne media est lancée à partir du 7 avril. », explique Éric Hayat, président du GIP-MDS.

« Les premiers démarrages confirment les idées et le bien-fondé de la mise en œuvre de la DSN pour alléger le « fardeau déclaratif ». Il faut accélérer le mouvement. Ce projet a été construit à partir des attentes des employeurs en concertation avec tous les acteurs de la DSN. C’est maintenant aux entreprises de se porter volontaires. », souligne Jean-Louis Bühl, délégué interministériel pour la DSN et la simplification et la normalisation des données sociales.

La DSN, ça marche et les entreprises ont tout à gagner à y rentrer dès 2014

Les entreprises pilotes confirment l’intérêt d’entrer dans la DSN dès maintenant

Selon les entreprises déjà installées dans la DSN, elle représente un réel gain de temps et apporte une véritable sécurisation des démarches et une plus grande fiabilité des données.

Retour d’entreprises pilotes

« La phase 1 s’est déroulée sans difficulté, nous avons pu travailler à notre rythme sans échéance. Avec la DSN, nous avons gagné en confort, avec moins de risques d’erreurs dans les déclarations. Je prends l’exemple des arrêts de travail, la déclaration est plus rapide et nous avons moins de questions à nous poser sur les salaires à déclarer entre le brut et le net… C’est un gain de temps. En démarrant dès maintenant, nous évitons les contraintes d’un passage brutal à la DSN et nous bénéficions d’une assistance personnalisée… » explique Marie-Pierre Ferrand, Rresponsable paie chez Coheris (165 salariés)

«Nous avons souhaité nous positionner très tôt sur ce projet, pour pouvoir avancer à notre rythme et ne pas subir l’échéance de l’obligation en 2016. Avant même l’intégration de la DUCS ACOSS dans la DSN prévue en phase 2, nous avons pu constater une rentabilité en 6 mois. Par ailleurs, fort de ces constats, nos filiales vont bientôt intégrer la DSN. Nous gagnons en productivité, et nos équipes sont très satisfaites. Nous recommandons donc aux entreprises de démarrer la DSN dès maintenant pour bénéficier de ce temps complémentaire pour ne rien négliger. » affirme Jean-Charles Échard, responsable paie à la Société Générale (48 000 salariés)

« La phase de démarrage initiée depuis avril 2013 confirme l’efficacité de la DSN pour simplifier les formalités administratives des entreprises. Cette étape participative mobilisant l’ensemble des acteurs a permis d’identifier et de lever de nombreux freins pour garantir le succès du déploiement progressif de ce système qui marque un tournant dans les pratiques des entreprises », explique Élisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP-MDS

Démarrer la DSN dès maintenant !

Les entreprises pilotes engagées s’accordent à dire que le passage à la DSN doit être anticipé pour réfléchir aux adaptations à apporter au processus et à l’organisation, compte tenu de leurs pratiques actuelles, pour bénéficier des avantages de la DSN au plus près de ses besoins. Intégrer la DSN au plus tôt permet une prise en compte progressive et sereine.

5 bonnes raisons de passer à la DSN dès maintenant :

  • pour bénéficier tout de suite des premiers allègements déclaratifs ;
  • pour être prêt à l’élargissement de son périmètre (DUCS, DADS-U) ;
  • pour sécuriser dès maintenant les démarches, limiter les risques d’erreurs ;
  • pour se familiariser en amont avec une nouvelle logique déclarative fondée sur la paie ;
  • pour être accompagné sereinement par un expert DSN.

Les éditeurs et les organismes de protection sociale se mobilisent aujourd’hui pour accompagner au mieux les entreprises dans ce changement.

Retour d’expériences d’éditeurs

« Ce projet est novateur et réformateur, et Sage s’y est engagé très tôt. Cette modernisation permet de rajeunir le système déclaratif. En faisant entrer nos clients dans la DSN, nous les accompagnons et les sensibilisons à la conduite de changement spécifique à engager dans leur entreprise. Nous avons 48 partenaires qui auront intégré la DSN d’ici le 9 avril. Notre souhait est qu’à terme les données RH soient transmises dans la DSN. » témoigne Stéphane Galois, chef de marché paie et RH chez Sage.

«Nous avons actuellement 10 clients pilotes et nous en aurons 25 dans les prochaines semaines. Notre objectif volontariste est d’équiper 5 000 clients avant la fin de l’année. Nous les engageons à simplifier leurs déclarations mais sommes vigilants à ce que cela n’engendre pas de surcoût… » poursuit René Sentis, président d’EBP, éditeur de progiciels de paie.

À cet effet, chaque entreprise doit donc amorcer cette transition et instaurer un dialogue constructif avec son éditeur.

« La DSN et ses apports ne sont pas encore assez connus et compris par les différents acteurs de l’entreprise. Selon une étude que nous avons mené avec auprès des entreprises pilotes, la DSN n’est en fait vraiment bien comprise que lorsqu’on s’y met. » souligneÉlisabeth Humbert-Bottin.

« L’enjeu d’information est donc majeur pour motiver dans le cadre du volontariat. Ceux qui démarrent aujourd’hui bénéficieront d’une aide, d’une assistance dans leur passage à la DSN. Il faut que les entreprises y entrent dès maintenant pour éviter que la DSN devienne brutalement une obligation. Dans le même temps, les éditeurs doivent se mettre en situation d’offrir une solution rapidement. » conclut Éric Hayat, président du GIP-MDS.

Le passage à la DSN : un dispositif d’accompagnement pour les entreprises

Les premiers démarrages ont confirmé l’importance de l’accompagnement mis en place par le GIP-MDS et les organismes de protection sociale. Des correspondants régionaux, spécialistes de la DSN au sein des organismes OPS, sont ainsi disponibles sur l’ensemble du territoire pour répondre à toutes les interrogations pratiques. L’accompagnement des entreprises est de plus renforcé par un support utilisateurs fondé sur deux canaux :

  • un centre d’appels consacré à la DSN, accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, via le numéro 0811 376 376, soit 0811 DSN DSN ;
  • une base de connaissances complète, accessible via « dsn-info.fr », composée de fiches thématiques et techniques susceptibles de répondre à toutes les interrogations des déclarants, qui peuvent y poser leurs questions en langage naturel.

En savoir plus : www.dsn-info.fr