47% lanceront un projet de déploiement cette année

Paris, le 20 mars 2014 – Mesure phare du « Choc de simplification » souhaité par le gouvernement français, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrera en vigueur au 1er janvier 2016 pour l’ensemble des entreprises. D’ici là, les différentes déclarations sociales existantes seront progressivement remplacées par un flux mensuel unique dématérialisé et des signalements d’événements ponctuels. Conscientes de l’enjeu et des impacts du projet, les entreprises françaises sont encore peu nombreuses à avoir engagé un projet de déploiement. C’est l’un des enseignements de l’étude publiée aujourd’hui par ADP, l’un des principaux acteurs mondiaux sur le secteur des services d’externalisation et de gestion du capital humain et CSC, un des leaders mondiaux dans le conseil, l’intégration de solutions d’entreprise et l’externalisation. L’année 2014 devrait cependant voir les entreprises se préparer à cette échéance et prendre des initiatives dans ce sens.

·         Bien que 72% des personnes ayant répondu à l’étude disent avoir un niveau de sensibilisation à la DSN moyen, voire faible, elles sont 92% à considérer la DSN comme un projet important, risqué ou difficile.

·         42% perçoivent une complexité induite par la mise en place de la DSN mais, pour 58%, la DSN aura des résultats positifs.

·         47% lanceront le projet dès cette année, 45% en 2015.

Une sensibilisation des entreprises encore faible

Lancée par le gouvernement en 2013, la mise en place de la DSN reste un sujet de préoccupation éloigné pour les entreprises. Près des trois quarts des répondants à l’étude conduite par CSC et ADP reconnaissent n’être que très partiellement sensibilisés à la DSN lorsqu’ils le sont.

Néanmoins, ils ont au global une vision claire du projet et considèrent que ce projet sera, pour leur entreprise, important (32%) étant donné ses multiples facettes (informatique, organisationnel…), plutôt difficile (30%) et risqué (27%) compte tenu des délais. A noter que pour 8%, il s’agit d’un projet comme un autre.

Par contre, ils en perçoivent clairement les objectifs et la logique. Un quart d’entre eux mettent ainsi en avant la mensualisation des déclarations sociales. 21% voient d’ailleurs la réduction du nombre de déclarations comme une nécessité et 22% associent la DSN à la simplification et à l’automatisation de la transmission des données vers l’administration et les organismes de protection sociale.

« Une démarche de simplification, aussi noble soit-elle, est une transformation pour l’entreprise. C’est la raison pour laquelle le choix de la progressivité a été fait. Nous avons conçu ce projet DSN en partant des besoins des entreprises et les améliorations prévues dans les services de paie se font déjà sentir chez nos pilotes. Après une période de préparation et de tests, les entreprises peuvent entrer dès maintenant dans la DSN, si leur éditeur propose les produits adaptés. Le système est prêt à les recevoir. » explique Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur général du GIP- MDS. « L’objectif de 100 000 entreprises à la fin de l’année est atteignable si chacun des acteurs – essentiellement les éditeurs et les experts-comptables – porte de façon active sa part dans cet engagement ».

Un projet perçu comme complexe mais des résultats positifs attendus au quotidien

Pour 42% des répondants, le déploiement en interne de la DSN est un projet complexe car il représente de multiples impacts pour les services concernés. Parmi les répercussions de la mensualisation des déclarations, 43% anticipent une refonte des processus liés à cette tâche administrative, 31% prévoient l’évolution des compétences existantes au sein de leurs équipes et 26% soulignent la nécessité de moderniser le système informatique de gestion de la paie et des déclarations sociales.

Néanmoins, plus de la moitié (58%) en attend des résultats positifs. Ainsi, 22% pensent qu’ils optimiseront les processus de paie, 18% qu’ils simplifieront ainsi les tâches liées au processus déclaratif, 16% qu’ils renforceront la productivité des services de paie et 5% que la DSN permettra d’améliorer la gestion des droits des salariés par les organismes de protection sociale.

« Conscient de la complexité que peut représenter cette migration, nous avons développé une offre globale pour accompagner nos clients et leur permettre de bénéficier au plus vite de l’adoption de la DSN. Cette offre inclue également des outils de pilotage et de contrôle qui garantiront la simplicité de ce nouveau processus déclaratif aux services concernés » souligne François Godreau, Directeur du pôle consulting au sein d’ADP France. « Véritable levier d’efficacité et de performance RH, la DSN va également alléger les tâches administratives au profit de services à valeur ajoutée, dans le cadre d’une gestion plus avancée du capital humain, au cœur de la croissance des entreprises. »

Une montée en puissance du nombre de projets initiés par les entreprises

Bien que l’émission de DSN soit possible depuis 2013, sur la base du volontariat, très peu d’entreprises se sont déjà engagées dans le processus à ce stade, faute de logiciel de paie disponible. L’année 2014 devrait cependant être l’année de la mise à disposition des outils et de prise de conscience et 47% des répondants affirment vouloir lancer le projet dès cette année afin de capitaliser sur les délais et anticiper le passage en 2016 dans les meilleures conditions.

De nombreuses initiatives devraient être lancées dans les prochaines semaines au sein des entreprises et le mouvement devrait s’accélérer au fil des mois. Elles devraient rapidement se traduire dans les faits, les répondants déclarant ainsi avoir l’intention prochainement :

–       de se mettre en mode projet pour 58% des répondants

–       d’alerter la Direction générale sur la DSN, ses impacts et les projets à mener dans ce cadre (30%)

–       de s’inscrire en tant qu’entreprise volontaire DSN pour 10%

Pour Olivier Devin, Directeur associé de CSC, « la DSN n’est plus une inconnue pour les professionnels de la fonction RH. Ils perçoivent en effet les impacts de ce projet tant sur leur organisation que sur leurs processus. On assiste à une prise de conscience des entreprises mais elles restent encore peu nombreuses à s’engager réellement dans une démarche proactive. Or, plus les entreprises anticiperont la mise en place de la DSN, plus elles seront en mesure de vivre l’échéance du 1er janvier 2016 dans les meilleures conditions possibles, sans véritable rupture pour les services concernés. »

    

Comment appréhender la migration vers la DSN ? Comment anticiper le planning ? Quels sont les points clés pour conformer le système d’information à la DSN ? Comment repenser l’organisation de la RH pour gagner en performance dans ce contexte ?

Autant de questions auxquelles ADP a souhaité répondre à travers le livre blanc « 7 clés pour comprendre la DSN ». Un ouvrage co-signé par Françoise Breux, Directrice du marketing de la relation client d’ADP, Patrick Bouvard, Rédacteur en chef de RH info.com et illustré par Luc Tesson.

    

Méthodologie de l’étude

L’enquête a été menée en ligne, entre janvier et mars 2014. 110 entreprises, soit environ 1 million de salariés en France, ont répondu au questionnaire accessible sur les sites d’ADP et de CSC. Parmi les répondants figurent :

–       32% de responsables SIRH

–       29% de responsables Paie

–       16% de responsables des Ressources Humaines

–       12% de DSI, de Directeurs administratifs

–       11% d’autres responsables de l’entreprise