Le ministre du Travail, Michel SAPIN salue la responsabilité dont ont fait preuve les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage en dégageant un projet d’accord ce vendredi 21 mars.
Cet accord permettra d’assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité d’un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale et le soutien aux travailleurs privés d’emploi.
Il intervient dans un contexte défavorable où se conjuguent un niveau particulièrement élevé du chômage et des difficultés financières marquées pour le régime. Cet accord, malgré ce contexte, va renforcer la sécurisation de l’emploi avec la mise en œuvre des droits rechargeables dont le principe avait été posé dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. L’indemnisation des salariés précaires qui alternent emploi et chômage s’en trouvera améliorée, comme l’encouragement à la reprise d’un emploi.
Tout en reconnaissant le rôle « d’amortisseur » de l’assurance chômage en période de chômage élevé, qui justifie l’existence temporaire d’un déficit, l’accord prévoit certaines mesures d’économies ou de recettes nouvelles pour rendre la trajectoire du régime plus soutenable dans les deux années qui viennent.
Les principes et les règles fondamentales des annexes VIII et X relatives aux intermittents du spectacle sont pleinement et durablement préservés, et une concertation entre partenaires sociaux et Etat – ministère du Travail et ministère de la Culture et de la communication – , incluant les représentants des salariés et des employeurs concernés, permettra de discuter de propositions d’amélioration des conditions d’emploi et de lutte contre la précarité dans ces secteurs.
Le Ministre engagera, sitôt qu’elle sera signée, la procédure d’agrément nécessaire pour permettre l’entrée en vigueur de la nouvelle convention à compter du 1er juillet prochain.
