La Fédération de la Formation Professionnelle, engagée en faveur de l’insertion durable des jeunes sur le marché de l’emploi par la formation professionnelle, a réaffirmé ses positions lors de son audition par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 24 septembre dernier, dans le cadre de la concertation sur l’apprentissage.
La FFP tient d’abord à rappeler qu’il est regrettable que cette concertation se limite à l’apprentissage et laisse ainsi de côté les autres dispositifs d’alternance qui sont pourtant confrontés aux mêmes besoins de mise en cohérence. A cet égard, la FFP propose que la future réforme de la formation professionnelle traite la question de l’alternance dans sa globalité et créé un droit universel à l’alternance, inscrit dans le Code du Travail.
S’agissant du financement de l’offre d’apprentissage et de la collecte :
A la lecture des propositions transmises par le gouvernement, la FFP se réjouit d’avoir été entendue sur la sanctuarisation du principe de libre affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises, gage de visibilité et de liberté pour les entreprises sur leurs investissements en apprentissage.
Cependant, la FFP s’interroge sur la compatibilité de cette annonce de principe de libre affectation par les entreprises avec la proposition de réforme des OCTA telle qu’elle est présentée. Celle-ci, en effet, pourrait conduire à terme à un monopole des OCTA inter-consulaires régionaux. La FFP s’inquiète d’autant plus que l’affectation des fonds libres relèvera alors de la décision des Conseils régionaux. Aussi, pour éviter toute forme de collecte captive et favoriser le développement de formations innovantes et transversales, adaptées à la demande des entreprises ainsi qu’aux besoins des jeunes en formation, la FFP demande :
| que la collecte reste garantie à d’autres OCTA, en particulier interprofessionnels, garants du développement de compétences transverses et de l’ouverture de l’apprentissage sur les nouveaux métiers et le tertiaire porteur d’emplois ;
| et que des CFA interprofessionnels indépendants puissent se développer sur tout le territoire.
Par ailleurs, la FFP soutient la proposition de fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage pour aboutir à une taxe à hauteur de 0,68% de la masse salariale. Cette simplification permettra de financer de manière plus souple une politique et une carte de formation conformes aux besoins des entreprises et des territoires. La FFP s’interroge toutefois sur le niveau de prélèvement qui sera fixé pour le FNDA (Fonds National pour le Développement de l’Apprentissage).
La FFP soutient également l’extension du contrat d’apprentissage à tous les acteurs contractuels publics qu’elle appelait de ses vœux depuis de nombreuses années. Cette ouverture correspond à une vraie réalité économique et à des opportunités de contrats pour les jeunes.
S’agissant des missions et de la gestion des CFA :
Comme le gouvernement, la FFP est favorable au renforcement des missions des CFA, notamment s’agissant de la consolidation du projet de formation. Toutefois, la Fédération considère que la question centrale de la responsabilisation des CFA doit être davantage prise en compte dans le projet de réforme et propose que :
| la recherche d’un employeur et le processus d’intégration relèvent désormais de la responsabilité directe du CFA ce qui permettrait de sécuriser l’entrée en formation des jeunes et enrayer le phénomène de ruptures de contrats ;
S’agissant de la gouvernance et de la qualité du système de formation :
Afin de clarifier les règles de gouvernance et favoriser une pédagogie de qualité, la FFP réitère plusieurs propositions clés :
| Pour la collecte de la taxe d’apprentissage : l’introduction d’une représentation paritaire dans les OCTA pour éviter les conflits d’intérêts ;
| Pour le renforcement de la qualité de l’offre pédagogique en alternance : imposer une validation par contrôle continu en cours de formation (C.C.F.) pour tous les diplômes à caractère professionnel.
Convaincue que l’alternance est une voie d’excellence, la FFP reste vigilante sur l’égalité de traitement et de financement pour tous les profils de jeunes.
Contact Presse : Yasmine Boulos- 01 44 30 49 16- yboulos@ffp.org
La FFP (Fédération de la Formation Professionnelle), organisation professionnelle créée en 1991, fédère et représente plus de 400 organismes de formation privés et leurs 2000 établissements. Depuis vingt ans au service de la représentation et de la promotion de l’offre privée de formation, la FFP place, au cœur de son action, le développement du professionnalisme de ses adhérents. Acteur majeur du secteur (avec un chiffre d’affaire cumulé de 1.5 milliard d’euros par an), elle agit au plus près des réseaux de décideurs et participe à la détermination des grandes orientations de la formation professionnelle.
