Entrée en vigueur de l’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires :

CREATION DU CDI INTERIMAIRE ET DU FONDS DE SECURISATION DES PARCOURS DES INTERIMAIRES : DEUX AVANCEES SOCIALES MAJEURES

Nouveau contrat de travail, le CDI intérimaire doit permettre l’embauche de 20 000 intérimaires en CDI sur trois ans. Le FSPI a quant à lui pour objectif d’accroître les durées d’emploi de 5% par an sur trois ans. Ces deux mesures, en faveur desquelles s’est mobilisé Prism’emploi, constituent une avancée sociale majeure pour les salariés intérimaires.

Créés par l’accord de branche du 10 juillet 2013 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, le FSPI et le CDI intérimaire répondent à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels et visent à renforcer l’employabilité des salariés intérimaires.

Le CDI intérimaire pour améliorer la sécurité de l’emploi

Grâce à ce nouveau contrat, l’intérimaire en CDI verra en effet certaines de ses démarches de la vie courante facilitées, comme par exemple l’obtention d’un crédit ou d’un logement. Il bénéficiera de la garantie d’un salaire minimal mensuel ainsi que d’une garantie d’emploi au-delà du terme d’une mission.

 

Le CDI pour les intérimaires s’adresse :

  • aux intérimaires qui ont fait le choix de l’intérim pour l’exercice de leur métier ;

  • à des demandeurs d’emploi employables immédiatement ;

  • à des personnes qui auront besoin d’une formation, notamment dans les métiers en tension, avant de pouvoir accepter une mission

 

Deux types de publics sont plus particulièrement concernés :

  • les jeunes qui vont multiplier les expériences professionnelles dans un cadre sécurisé, augmentant leur employabilité et s’ouvrant à différents horizons pour mieux s’orienter après ;

  • les seniors, qui souhaitent travailler sur des projets différents au sein de plusieurs entreprises et qui ont besoin d’accompagnement, dans un cadre sécurisé.

Toutefois, le CDI intérimaire n’a pas de caractère automatique : il résulte d’un accord entre l’agence d’emploi et l’intérimaire.

La création du FSPI pour contribuer à accroître les durées d’emploi de 5% par an sur trois ans, pour environ 80 000 salariés intérimaires

La branche du travail temporaire, qui consacre déjà 310 millions d’euros annuels à la formation afin de répondre à des besoins en compétence non satisfaits et pour adapter les qualifications aux évolutions du marché du travail, a mis en place un nouveau fonds.

Le FSPI aussi bien destiné aux intérimaires en CDI, qu’aux intérimaires en contrat de travail temporaire, sera alimenté de la façon suivante :

  • Le versement de 10% des salaires versés aux salariés intérimaires en CDI1. Les sommes correspondantes sont utilisées pour garantir le salaire minimal mensuel et pour proposer des formations aux salariés pour améliorer leur employabilité ;

  • Une cotisation patronale de 0,5% de la masse salariale de tous les intérimaires. Ces sommes seront dédiées d’une part à l’accompagnement RH nécessaire pour augmenter l’intensité d’emploi, et à la formation d’autre part.

Une confirmation du rôle de l’intérim en tant qu’intégrateur dans l’emploi

L’accord du 10 juillet 2013 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires est une avancée sociale importante : il démontre la capacité de la branche du travail temporaire à instaurer un dialogue social constructif et à créer de nouveaux moyens d’accès à l’emploi. Cet accord constitue par ailleurs une étape importante dans la création d’une flexisécurité  à la française, via la création du CDI pour les intérimaires, l’augmentation de la durée d’emploi des intérimaires et la création du Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI).