Paris, le 23 octobre 2013,

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) exprime de très vives inquiétudes sur les conséquences néfastes en termes d’emploi et de pouvoir d’achat des salariés, de l’amendement déposé par le gouvernement pour la mise en place de la complémentaire santé. Si la généralisation d’une complémentaire santé pour tous les salariés est une avancée sociale, les modalités de la mise en œuvre risquent d’être dévastatrices sur le plan économique. Le gouvernement s’apprête à récidiver en contournant sciemment la censure du Conseil constitutionnel, méprisant ainsi la liberté de l’entreprise et la liberté contractuelle.

Cet amendement conduit à rétablir la clause de désignation du projet de loi gouvernemental « de sécurisation de l’emploi », sous une forme différente, en établissant une discrimination fiscal : les branches auraient la possibilité, non plus de désigner, mais de «recommander » un ou des organismes. Libre ensuite aux entreprises de faire un autre choix, à condition d’en payer le prix fort.

Cet amendement, proposé, sans consultation des professionnels et sans discussion préalable avec les parlementaires membres de la Commission des Affaires sociales, conduit à la main mise monopolistique d’une seule famille d’assureur sur le marché de la complémentaire santé, ce qui aura un impact négatif évalué à 40 000 emplois dans les professions des courtiers, agents généraux et mutuelles locales. Ces acteurs très présents sur le terrain et indispensables pour accompagner les entreprises dans le meilleur de leurs intérêts seraient condamnés avec un tel dictat. Résultat connu à l’avance de cette absence de concurrence : le prix des assurances complémentaires santé risque de connaître une hausse de l’ordre de 10 à 15 % pour les salariés ce qui rognera d’autant leur pouvoir d’achat, déjà très affecté par les nombreuses hausses fiscales et de plus, pourra conduire à une couverture santé complémentaire a minima.

A ces conséquences économiques, cet amendement prolonge l’opacité du financement du paritarisme à l’heure où est pointée, la nécessité de davantage de transparence.

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances affirme sa totale opposition à cet amendement et confirme œuvrer pour la mise en place d’une complémentaire santé pour tous, mais selon des modalités respectueuses des équilibres économiques pour protéger l’emploi, la libre concurrence, seule à même de préserver le pouvoir d’achat des salariés et également la compétitivité des entreprises.

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA)