Paris, le 24 octobre 2013 – La réforme des retraites a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier. A partir du 28 octobre, le projet sera discuté au Sénat. Les mesures phares du projet sont l’allongement progressif de la durée de cotisation et l’instauration d’un compte de pénibilité. L’accueil réservé à cette nouvelle réforme par les syndicats est assez mitigé, notamment sur le volet de l’allongement de la durée de cotisation, alors que la prise en compte de la pénibilité est considérée comme une véritable avancée. Alors que le MEDEF craint, sans doute à juste titre, la mise en place d’une usine à gaz pour la gestion de la pénibilité, les syndicats saluent dans leur ensemble cette nouvelle mesure. Pour ce qui est de la prise en compte de la pénibilité en elle-même, il n’est pas surprenant d’entendre ce point de vue de la part des syndicats. Pour ce qui est du mécanisme mis en œuvre, leur approbation peut sembler plus qu’étonnante.

Si on y regarde bien, le compte pénibilité se veut, dans sa construction, être les prémisses de la  première réforme d’un régime de retraite par point adossé au régime de retraite de la Sécurité sociale. Certes, les régimes ARRCO et AGIRC existent de longue date, mais ne viennent qu’en complément de la retraite de base de la Sécurité sociale.

Le nouveau système mis en œuvre, va permettre, sous l’œil bien veillant des instances représentatives de gauche, au motif de la prise en compte de la pénibilité, de cumuler individuellement des points en fonction de la durée et du degré d’exposition à des tâches pénibles. La majeure partie de ces points permettra un départ en retraite anticipé pour un certain nombre d’acteurs. Il s’éloigne sensiblement du modèle actuel de régime intergénérationnel collectif solidaire.

Preuve d’un succès à venir, alors que le système, tel que prévu aujourd’hui ne devrait pas concerner les populations relevant du secteur public, les policiers municipaux ont exprimé, par l’intermédiaire du SDPM, leur volonté que leur travail soit reconnu comme pénible.

Le constat de ces dernières années est assez simple :

    L’UMP, lors de sa présence au pouvoir, n’avait pas poussé un tel système de retraite par point.
    La Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale a – dans le cadre du rapport sur le PLFSS (projet de Loi de finance de la Sécurité sociale) 2013 pris parti pour la création d’un régime unique par points.
    Le MEDEF a proposé au premier Ministre en août dernier un passage à un système de retraite à points pour tous à l’horizon 2020.
    La CFDT et la CFTC sont aujourd’hui, les seuls syndicats à soutenir le régime de retraite par points

Tel que présenté aujourd’hui, si le système perdure et sa mise en œuvre ne se heurte pas à une complexité de gestion trop forte, son succès semble garanti.

Il ouvre de nouvelles portes au système de retraite, sans doute au-delà même des espérances du MEDEF, et avec le blanc-seing des partenaires sociaux.

En l’état, plusieurs questions méritent d’être posées :

    Doit –on considérer que la pénibilité est le « cheval de Troie » de la retraite par points ou bien que cette réforme de retraite par point ne va se cantonner qu’à la pénibilité ?
    Les syndicats français sont-ils prêts à adopter un système par points individuel en substitution totale ou partielle à un régime collectif par répartition ?
    Ne risque-t-on d’avoir une généralisation du système de pénibilité par points à tous les acteurs économiques via une extension au secteur public et via une démultiplication des cas reconnus comme pénibles ?
    Ne risque-t-on pas d’avoir une explosion du coût financier lié à la pénibilité ?

Jean-Christophe PROCOT, est Senior Manager, responsable de l’offre Rémunération du département RH de Kurt Salmon. Diplômé de sciences économiques (spécialisation en économétrie et politique), il exerce le métier de conseil en rémunération depuis 18 ans. En collaboration régulière avec de grands cabinets spécialistes en droit social et en droit de la Sécurité sociale, ou encore des actuaires, il anime le pôle Rémunération du département RH de Kurt Salmon.

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