L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui un amendement du gouvernement permettant un accès direct à l’aide associée au contrat de génération – 4000€ par an pendant 3 ans pour chaque jeune embauché – pour les entreprises de 50 à 300 salariés.

Ces entreprises devaient jusqu’ici, pour en bénéficier, être couvertes par un accord collectif de branche, ou d’entreprise. Du fait des retards pris par les négociations de branche, trop peu de ces entreprises avaient accès à cette aide. Elles pourront le faire désormais aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés (voir le site internet « Contrat de génération)

 

Michel SAPIN, ministre du Travail, a souligné qu’il s’agissait là d’une simplification importante qui favorisera l’emploi des jeunes et des seniors dans les PME.

 

Par ailleurs, l’amendement adopté prévoit que toutes les entreprises de 50 à 300 salariés, qu’elles aient ou non bénéficié de l’aide, devront -si la branche à laquelle elles appartiennent n’a pas conclu d’accord contrat de génération- négocier elles-mêmes un accord d’entreprise contrat de génération sous peine de pénalité, comme cela existait avant 2013 pour les accords dits « seniors ».